J.O. 60 du 12 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0500593A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 février 2005, M. Alain, Daniel, Charles Ravenel, ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 avril 2005.

L'intéressé est maintenu en activité pour raison de service jusqu'au 7 octobre 2005 inclus.